Modèles de Factures par Secteur au Maroc
Chaque secteur d’activité au Maroc possède ses propres exigences fiscales : taux de TVA (20%, 14%, 10%, Exonéré Art. 91 ou Export Art. 92), bons de livraison et mentions obligatoires DGI.
Facturation BTP, Chantiers & Gros Œuvre au Maroc
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics au Maroc font face à des exigences strictes : attestation de remise sur chantier (BL), conformité de l’ICE à 15 chiffres et gestion des acomptes.
- ICE à 15 chiffres du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur
- Identifiant Fiscal (IF) et Registre du Commerce (RC)
Modèle de Facture Auto-Entrepreneur au Maroc
En tant qu’Auto-Entrepreneur au Maroc, vos factures doivent obligatoirement être émises sans TVA avec la mention légale d’exonération de l’Article 91 du CGI et votre identifiant ICE.
- Mention légale : « Facture exonérée de TVA en vertu de l’article 91 du CGI »
- ICE à 15 chiffres et numéro de carte Auto-Entrepreneur (RNAE)
Facturation Transport de Marchandises & Logistique au Maroc
Les sociétés de transport routier, fret et logistique au Maroc sont soumises au taux réduit spécifique de TVA à 14% et doivent lier chaque facture aux Bons de Livraison (BL) émargés à destination.
- ICE à 15 chiffres du transporteur et du donneur d’ordre (chargeur)
- Numéros des Bons de Livraison (BL) ou lettres de voiture associés
Facturation Agence Web, ESN & Conseil B2B au Maroc
Les cabinets de conseil, agences digitales et sociétés informatiques (SARL, SAS) au Maroc doivent émettre des factures détaillant précisément le périmètre des livrables, les jours/hommes (TJM) et le régime de TVA (20% local ou exonéré à l’export).
- Description précise des prestations (forfait, TJM, maintenance, licence)
- ICE à 15 chiffres du prestataire et du client marocain
Facturation Commerce, Négoce & Distribution au Maroc
Les entreprises de négoce et de distribution B2B au Maroc gèrent des flux volumineux d’articles avec plusieurs taux de TVA (20%, 10%, 7%) et une synchronisation stricte entre les Bons de Livraison (BL), les Bons de Réception (BR) et l’inventaire physique.
- Références d’articles (SKU), quantités exactes, prix unitaire HT et remises
- Ventilation claire par taux de TVA (7%, 10%, 20%) au pied de facture
Note d’Honoraires & Facturation des Professions Libérales au Maroc
Architectes, bureaux d’études, ingénieurs-conseils, experts-comptables et praticiens au Maroc doivent émettre des notes d’honoraires numérotées séquentiellement, comportant l’ensemble des identifiants fiscaux exigés par la DGI.
- Numéro d’ordre de la Note d’Honoraires (séquence chronologique continue)
- ICE à 15 chiffres, Identifiant Fiscal (IF) et Taxe Professionnelle (TP)
Facturation Hôtellerie, Riads, Traiteurs & Restauration au Maroc
Les établissements touristiques (hôtels, riads, maisons d’hôtes), restaurants et traiteurs événementiels B2B au Maroc facturent des prestations d’hébergement et de restauration soumises au taux réduit de 10% prévu par le CGI.
- Détail des nuitées, couverts, séminaires ou prestations traiteur HT
- Ventilation de la TVA à 10% (et taxes touristiques / taxe de séjour hors base TVA)
Modèle de Facture Export & Offshoring au Maroc (Art. 92 CGI)
Les entreprises exportatrices de biens ou de services (IT, BPO, KPO, agroalimentaire, textile, industrie) établies au Maroc émettent leurs factures d’exportation en exonération de TVA avec droit à déduction conformément à l’Article 92 du CGI.
- Mention légale : « Exonération de la TVA en vertu de l’article 92-I-1° du CGI »
- ICE à 15 chiffres, IF, RC et coordonnées SWIFT / IBAN pour le rapatriement des devises
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