Modèle de Facture Auto-Entrepreneur au Maroc
En tant qu’Auto-Entrepreneur au Maroc, vos factures doivent obligatoirement être émises sans TVA avec la mention légale d’exonération de l’Article 91 du CGI et votre identifiant ICE.
Régime de TVA Applicable
Exonéré Art. 91 CGI (0% de TVA)
Les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Aucune TVA ne doit être facturée ni récupérée.
Mentions légales obligatoires — Auto-Entrepreneur
Pour garantir la déductibilité de la charge chez votre client et éviter toute amende lors d’un contrôle fiscal de la DGI, votre facture doit impérativement inclure :
- Mention légale : « Facture exonérée de TVA en vertu de l’article 91 du CGI »
- ICE à 15 chiffres et numéro de carte Auto-Entrepreneur (RNAE)
- Montant total net à payer en Dirhams Marocains (MAD)
- Mode de règlement et date d’échéance
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Tout savoir sur la facturation Auto-Entrepreneur au Maroc
Un auto-entrepreneur peut-il facturer de la TVA ?
Non. L’article 91 du CGI interdit formellement la facturation de la TVA sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Quels sont les plafonds annuels de chiffre d’affaires pour un Auto-Entrepreneur ?
Le plafond annuel est de 200 000 MAD pour les prestations de services (1% d’IR) et de 500 000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales (0,5% d’IR).
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