Facturation Hôtellerie, Riads, Traiteurs & Restauration au Maroc
Les établissements touristiques (hôtels, riads, maisons d’hôtes), restaurants et traiteurs événementiels B2B au Maroc facturent des prestations d’hébergement et de restauration soumises au taux réduit de 10% prévu par le CGI.
Régime de TVA Applicable
10% (Taux réduit Touristique)
Conformément à l’Article 99 du CGI, les opérations d’hébergement touristique et de restauration fournies par les établissements agréés bénéficient du taux réduit de 10%.
Mentions légales obligatoires — Hôtellerie, Riads & Restauration
Pour garantir la déductibilité de la charge chez votre client et éviter toute amende lors d’un contrôle fiscal de la DGI, votre facture doit impérativement inclure :
- Détail des nuitées, couverts, séminaires ou prestations traiteur HT
- Ventilation de la TVA à 10% (et taxes touristiques / taxe de séjour hors base TVA)
- ICE à 15 chiffres de l’établissement et de l’entreprise cliente (séminaires / B2B)
- Identifiant Fiscal (IF), RC, Taxe Professionnelle et coordonnées bancaires
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Les tableurs classiques exposent votre entreprise aux erreurs de formules TVA, aux doublons de numérotation et au rejet de comptabilité. Fintelio automatise l’intégralité de votre flux de facturation :
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Un ICE erroné ou incomplet sur une facture B2B entraîne le rejet de la déduction de TVA sur la plateforme SIMPL de la DGI.
Tout savoir sur la facturation Hôtellerie, Riads & Restauration au Maroc
Les entreprises clientes peuvent-elles exiger une facture avec ICE au restaurant ou à l’hôtel ?
Oui, pour toute dépense de mission, réception ou séminaire, l’entreprise cliente a impérativement besoin d’une facture mentionnant son ICE à 15 chiffres et celui de l’établissement pour justifier sa charge en comptabilité.
Quel taux de TVA s’applique aux traiteurs événementiels au Maroc ?
Les prestations de services de restauration fournies par les traiteurs relèvent du taux réduit de 10% prévu par l’Article 99 du CGI.
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