Facturation Transport de Marchandises & Logistique au Maroc
Les sociétés de transport routier, fret et logistique au Maroc sont soumises au taux réduit spécifique de TVA à 14% et doivent lier chaque facture aux Bons de Livraison (BL) émargés à destination.
Régime de TVA Applicable
14% (Taux spécifique Transport)
En vertu de l’Article 99 du Code Général des Impôts (CGI), les opérations de transport de voyageurs et de marchandises (hors ferroviaire) sont soumises au taux réduit de 14% avec droit à déduction.
Mentions légales obligatoires — Transport & Logistique
Pour garantir la déductibilité de la charge chez votre client et éviter toute amende lors d’un contrôle fiscal de la DGI, votre facture doit impérativement inclure :
- ICE à 15 chiffres du transporteur et du donneur d’ordre (chargeur)
- Numéros des Bons de Livraison (BL) ou lettres de voiture associés
- Détail des trajets, tonnages ou forfaits logistiques HT et TVA à 14%
- Identifiant Fiscal (IF), RC, Taxe Professionnelle (TP) et RIB bancaire
Pourquoi remplacer Excel par Fintelio Maroc ?
Les tableurs classiques exposent votre entreprise aux erreurs de formules TVA, aux doublons de numérotation et au rejet de comptabilité. Fintelio automatise l’intégralité de votre flux de facturation :
Gestion native du taux de TVA à 14% conforme à l’Article 99 du CGI
Édition de Bons de Livraison (BL) avec cadre d’émargement et immatriculation
Conversion rapide des BL validés en facture récapitulative mensuelle
Vérificateur d’ICE Maroc (15 chiffres)
Contrôlez instantanément l’ICE de vos chargeurs et clients logistiques avant facturation.
Un ICE erroné ou incomplet sur une facture B2B entraîne le rejet de la déduction de TVA sur la plateforme SIMPL de la DGI.
Tout savoir sur la facturation Transport & Logistique au Maroc
Quel taux de TVA appliquer sur une facture de transport routier au Maroc ?
Le transport routier de marchandises et la logistique de traction sont soumis au taux de 14% (Article 99 du CGI). Les prestations annexes de manutention ou d’entreposage pur peuvent relever du taux de 20%.
Peut-on regrouper plusieurs Bons de Livraison sur une seule facture ?
Oui, la facturation périodique (fin de mois) est autorisée par la DGI à condition que tous les numéros de BL du même mois civil soient explicitement référencés sur la facture.
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