Facturation Agence Web, ESN & Conseil B2B au Maroc
Les cabinets de conseil, agences digitales et sociétés informatiques (SARL, SAS) au Maroc doivent émettre des factures détaillant précisément le périmètre des livrables, les jours/hommes (TJM) et le régime de TVA (20% local ou exonéré à l’export).
Régime de TVA Applicable
20% (Local) ou 0% (Export Art. 92)
Les prestations de services rendues au Maroc sont taxées à 20%. Les services exportés facturés en devises à un client établi à l’étranger bénéficient de l’exonération de TVA (Art. 92-I-1° du CGI).
Mentions légales obligatoires — Agence Web, IT & Consulting
Pour garantir la déductibilité de la charge chez votre client et éviter toute amende lors d’un contrôle fiscal de la DGI, votre facture doit impérativement inclure :
- Description précise des prestations (forfait, TJM, maintenance, licence)
- ICE à 15 chiffres du prestataire et du client marocain
- Date d’encaissement ou d’exécution et conditions de paiement (Loi 69-21)
- Mention de l’Article 92 du CGI en cas de facturation de services à l’export
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Un ICE erroné ou incomplet sur une facture B2B entraîne le rejet de la déduction de TVA sur la plateforme SIMPL de la DGI.
Tout savoir sur la facturation Agence Web, IT & Consulting au Maroc
Quel est le fait générateur de la TVA pour les prestations de services au Maroc ?
Par défaut, le régime de droit commun au Maroc est celui de l’encaissement (la TVA devient exigible après encaissement effectif du prix), sauf option expresse pour le régime des débits.
Comment facturer un client étranger depuis une société marocaine ?
Si la prestation est exploitée hors du Maroc et réglée en devises rapatriées, la facture est émise hors taxe (0% TVA) avec la mention « Exonération de TVA en vertu de l’article 92-I-1° du CGI ».
Autres modèles de factures par secteur d’activité au Maroc
Découvrez les règles de TVA et mentions légales propres à chaque métier selon le CGI marocain.
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Facturation Commerce, Négoce & Distribution au Maroc
Note d’Honoraires & Facturation des Professions Libérales au Maroc
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