Note d’Honoraires & Facturation des Professions Libérales au Maroc
Architectes, bureaux d’études, ingénieurs-conseils, experts-comptables et praticiens au Maroc doivent émettre des notes d’honoraires numérotées séquentiellement, comportant l’ensemble des identifiants fiscaux exigés par la DGI.
Régime de TVA Applicable
20% ou 10% (selon profession)
Les prestations d’ingénierie, d’architecture et de conseil sont soumises au taux normal de 20%, tandis que certaines professions juridiques ou médicales relèvent de dispositions spécifiques du CGI.
Mentions légales obligatoires — Professions Libérales
Pour garantir la déductibilité de la charge chez votre client et éviter toute amende lors d’un contrôle fiscal de la DGI, votre facture doit impérativement inclure :
- Numéro d’ordre de la Note d’Honoraires (séquence chronologique continue)
- ICE à 15 chiffres, Identifiant Fiscal (IF) et Taxe Professionnelle (TP)
- Désignation précise du dossier, de la mission ou des débours remboursables
- Arrêté de la note d’honoraires en toutes lettres en Dirhams (MAD)
Pourquoi remplacer Excel par Fintelio Maroc ?
Les tableurs classiques exposent votre entreprise aux erreurs de formules TVA, aux doublons de numérotation et au rejet de comptabilité. Fintelio automatise l’intégralité de votre flux de facturation :
Numérotation séquentielle inaltérable conforme aux contrôles DGI
Calcul automatique des honoraires HT, TVA et débours
Export PDF A4 haute précision prêt à imprimer ou envoyer sur WhatsApp
Vérificateur d’ICE Maroc (15 chiffres)
Vérifiez l’ICE de vos clients entreprises avant l’émission de vos notes d’honoraires.
Un ICE erroné ou incomplet sur une facture B2B entraîne le rejet de la déduction de TVA sur la plateforme SIMPL de la DGI.
Tout savoir sur la facturation Professions Libérales au Maroc
Une note d’honoraires a-t-elle la même valeur fiscale qu’une facture au Maroc ?
Oui. Au regard de l’Article 145 du CGI, la note d’honoraires émise par une profession libérale tient lieu de facture officielle et doit comporter exactement les mêmes mentions obligatoires (ICE, IF, TP, numérotation continue).
Comment facturer les frais avancés pour le compte d’un client (débours) ?
Les débours (droits d’enregistrement, taxes administratives payées au nom du client) doivent être détaillés séparément des honoraires soumis à la TVA, accompagnés de leurs justificatifs.
Autres modèles de factures par secteur d’activité au Maroc
Découvrez les règles de TVA et mentions légales propres à chaque métier selon le CGI marocain.
Facturation BTP, Chantiers & Gros Œuvre au Maroc
Modèle de Facture Auto-Entrepreneur au Maroc
Facturation Transport de Marchandises & Logistique au Maroc
Facturation Agence Web, ESN & Conseil B2B au Maroc
Facturation Commerce, Négoce & Distribution au Maroc
Facturation Hôtellerie, Riads, Traiteurs & Restauration au Maroc
Modèle de Facture Export & Offshoring au Maroc (Art. 92 CGI)
Émettez votre première facture Professions Libérales conforme DGI
Rejoignez les entreprises et auto-entrepreneurs marocains qui utilisent Fintelio pour éditer leurs Devis, Bons de Livraison et Factures avec ICE, arrêté en lettres et envoi WhatsApp (+212).