Modèle de Facture Export & Offshoring au Maroc (Art. 92 CGI)
Les entreprises exportatrices de biens ou de services (IT, BPO, KPO, agroalimentaire, textile, industrie) établies au Maroc émettent leurs factures d’exportation en exonération de TVA avec droit à déduction conformément à l’Article 92 du CGI.
Régime de TVA Applicable
0% (Exonéré avec droit à déduction Art. 92)
Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis sont exonérés de la TVA avec bénéfice du droit à déduction (Article 92-I-1° du CGI).
Mentions légales obligatoires — Export & Offshoring
Pour garantir la déductibilité de la charge chez votre client et éviter toute amende lors d’un contrôle fiscal de la DGI, votre facture doit impérativement inclure :
- Mention légale : « Exonération de la TVA en vertu de l’article 92-I-1° du CGI »
- ICE à 15 chiffres, IF, RC et coordonnées SWIFT / IBAN pour le rapatriement des devises
- Identité complète et adresse étrangère du client importateur
- Référence à la déclaration unique des marchandises (DUM) ou contrat de service export
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Un ICE erroné ou incomplet sur une facture B2B entraîne le rejet de la déduction de TVA sur la plateforme SIMPL de la DGI.
Tout savoir sur la facturation Export & Offshoring au Maroc
Quelle est la différence entre l’Article 91 et l’Article 92 du CGI sur une facture ?
L’Article 91 concerne l’exonération sans droit à déduction (ex: Auto-Entrepreneur), tandis que l’Article 92 concerne l’exonération avec droit à déduction (Exportateurs), permettant à l’entreprise de récupérer la TVA payée sur ses achats au Maroc.
Quels justificatifs conserver pour prouver une facture d’exportation à la DGI ?
Pour les biens : la DUM (Déclaration Unique des Marchandises) visée par l’Administration des Douanes. Pour les services : le contrat, la facture export et l’avis de crédit bancaire attestant le rapatriement des devises au Maroc.
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