Attribué dès la création de l'entreprise via l'OMPIC, l'ICE à 15 chiffres relie toutes les bases de données fiscales et sociales marocaines. Découvrez comment l'exiger et le valider pour sécuriser vos déclarations de TVA.
Au sommaire de cet article
1. Qu'est-ce que l'ICE et quelle est sa structure ?
2. Recoupement automatique de la DGI et de la plateforme SIMPL
3. Bonnes pratiques de gestion des tiers dans Fintelio
1. Qu'est-ce que l'ICE et quelle est sa structure ?
Instauré pour moderniser et unifier le système fiscal marocain, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un matricule numérique composé de 15 chiffres attribué à chaque entreprise, personne morale ou physique exerçant une activité économique.
Il est délivré conjointement avec le Registre de Commerce et l'Identifiant Fiscal lors de la création d'entreprise au Centre Régional d'Investissement (CRI) et auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Critères et points de contrôle obligatoires :
9 premiers chiffres : Identifiant propre de l'entité juridique mère.
4 chiffres intermédiaires : Code spécifique identifiant l'établissement ou la succursale (ex: 0000 pour le siège).
2 derniers chiffres : Clé de contrôle algorithmique (checksum fiscal).
2. Recoupement automatique de la DGI et de la plateforme SIMPL
Aujourd'hui, les déclarations de TVA mensuelles et trimestrielles via la plateforme SIMPL TVA de la DGI s'effectuent avec l'état de déduction électronique. Cet état impose de saisir l'ICE de chaque fournisseur.
Si l'ICE renseigné est invalide ou inexistant, la déclaration électronique est bloquée ou déclenche un avis de discordance automatique, remettant en cause le remboursement ou la déduction du crédit de TVA.
Attention aux faux numéros et omissions
Un ICE à 14 chiffres ou un simple matricule RC ne suffit pas. L'absence d'un ICE valide à 15 chiffres prive votre client du droit à déduction de la TVA grevant la facture.
3. Bonnes pratiques de gestion des tiers dans Fintelio
Pour prévenir toute anomalie, exigez systématiquement l'attestation ICE (modèle J du Tribunal de Commerce ou attestation fiscale DGI) lors de l'ouverture de compte d'un nouveau client ou fournisseur.
Dans Fintelio, le champ ICE applique un formatage automatique à 15 chiffres et signale immédiatement les longueurs incorrectes avant l'émission du moindre document.
Conseil Pratique
Vérifiez vos clients sur la plateforme DirectInfo ou le portail Simpl DGI en cas de doute sur la validité de la raison sociale associée à un ICE.
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